J.O. 74 du 28 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 1er février 2006 relatifs à la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de vins

NOR : AGRP0600581A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 1er février 2006, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de vins accordée par l'arrêté du 28 janvier 1993 modifié à l'association Union des caves coopératives des vins des schistes, dont le siège social est situé à Autignac (Hérault), est retirée en raison des modifications statutaires adoptées par l'association lors de son assemblée générale extraordinaire du 22 novembre 2004 (changement de la définition de son objet).